Selon l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme, les nouveaux bâtiments, équipements publics, etc., de plus de 1000 m² d’emprise au sol doivent intégrer des dispositifs de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables, en toiture du bâtiment ou sur les ombrières surplombant les aires de stationnement, sur une surface au moins égale à 30 % de la toiture du bâtiment et des ombrières créées. Cette mesure nationale – et notamment les surfaces concernées – peut varier selon la localisation de votre entreprise.

Exemple : au sein de la communauté de communes MACS, située dans les Landes (40)

DES TOITURES ENGAGÉES

« Pour les constructions ou installations à vocation économique ou d’équipements publics, la construction de nouveaux bâtiments est autorisée uniquement s’ils intègrent des dispositifs de production d’énergies renouvelables ». Pour une emprise au sol de plus de 700 m², 500 m² minimum des toitures doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables, sauf en cas de contraintes techniques avérées. Pour une emprise au sol comprise entre 500 et 700 m², 200 m² minimum des toitures doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables, sauf en cas de contraintes techniques avérées.

Vous envisagez la construction d’un nouveau bâtiment pour votre société ? Grâce à Niroma Solar, respectez la réglementation en vigueur en toute sérénité !